Charte d’utilisation du blog

Article 1 : Objet du blog

Le présent blog consiste en une page gérée, développée et maintenue par la SNCF qui intervient en qualité d’hébergeur.

Il a pour vocation de créer un lien entre le responsable de ligne TER et les voyageurs empruntant régulièrement le train.

La SNCF assure le stockage d’écrits, d’images, de sons ou de messages adressés par les membres du blog.

En qualité d’hébergeur, elle doit détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification des éditeurs de contenu en ligne.

Le blog de ligne est un outil mis en place afin de renforcer la relation entre les clients et le Responsable de Ligne. Géré et animé par le Responsable de ligne, cet outil a été conçu pour engager une conversation autour de la ligne. Cet outil n’a pas vocation à se substituer ou à compléter les dispositifs de relation clients existants (site internet régional, centre de relations clientèle…) et de fait se démarque du registre commercial ou de la réclamation. L’objectif étant de partager des informations, des idées, des initiatives autour de la ligne, du territoire qui est irrigué. Ce blog, géré par le Responsable de ligne, ne saurait être réutilisé pour des échanges strictement personnels et ne se rapportant pas directement à cet objectif.

Article 2 : Conditions d’inscription et d’utilisation du blog

2.1 : Conditions d’inscription

Pour s’inscrire au blog, il est nécessaire :

  • d’être âgé de 18 ans et plus, ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs ;
  • de disposer d’une adresse de courrier électronique valide.

Les membres du blog s’engagent à informer impérativement la SNCF, en qualité d’hébergeur, de toute modification des informations relatives au compte (adresse de messagerie, coordonnées…).

Si la SNCF constate que tout ou partie des informations communiquées par le membre sont erronées, non mises à jour ou incomplètes, la SNCF se réserve le droit de bloquer l’accès au blog de ce membre.

L’inscription et la participation au forum de discussion emportent acceptation des conditions générales d’utilisation.

2.2 : Conditions d’utilisation du blog

La possibilité de commenter a pour but d’instaurer des échanges constructifs avec le responsable du blog et les autres commentateurs à partir des billets publiés. Il est demandé à chaque commentateur de respecter les autres participants en contribuant aux débats par des arguments : les invectives et les propos agressifs visant d’autres personnes, y compris les commentateurs et l’auteur du blog, sont interdits. Nous nous réservons la possibilité de modérer tout commentaire hors-sujet, répété à plusieurs endroits sur le blog, promotionnel ou grossier. Si un commentateur contrevenait à plusieurs reprises sur le blog à ces règles, il pourra en être définitivement exclu.

Il est également interdit de choisir comme pseudo le nom d’une autre personne physique ou morale (entreprise, institution, etc.) ou d’utiliser un pseudo similaire à celui d’un autre commentateur dans le but de créer une confusion.

Par ailleurs la possibilité de commenter réclame de disposer d’une adresse e-mail valide, ainsi il n’est pas autorisé d’utiliser des adresses e-mails jetables (exemple : yopmail, meltmail, mail-temporaire, etc.).

Le contenu du blog, les commentaires, notes, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur.

Ainsi, les échanges et transmissions des membres du forum devront se rapporter exclusivement à l’objet de ce blog.

Chaque membre du blog s’engage à ne pas émettre de contenu illicite :

  • contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • présentant un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
  • incitant à la violence ;
  • incitant à la discrimination ou la haine ;
  • à caractère violent, obscène, offensant ou pornographique ;
  • portant atteinte aux droits d’autrui et à tous droits se rapportant à la propriété intellectuelle.

De la même manière, les membres du blog ne devront pas :

  • utiliser le blog à des fins commerciales, publicitaires, politiques, religieuses ou sectaires ;
  • divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des membres du blog, tels que le nom de famille, les coordonnées postales et téléphoniques ;
  • usurper, tenter d’usurper l’identité d’un représentant ou agent de la SNCF, ou de tout membre du blog ;
  • collecter et utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans cet espace ;
  • porter atteinte à l’image de la SNCF, ou de l’un de ses agents ou représentants.

Les membres du blog s’engagent à informer la SNCF (par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact-firminy-st-etienne-lyon@sncf.fr de toute plainte ou réclamation de tiers concernant le contenu de son blog.

2.3 : Modifications des conditions générales d’utilisation

La SNCF est susceptible de modifier régulièrement la charte, et se réserve le droit de la mettre à jour sans le notifier aux membres du blog.

La SNCF conseille aux membres de vérifier et relire régulièrement la charte.

Si une partie quelconque de la charte devait être annulée, les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 : Transmission des documents libres de droits par les membres du blog

Les membres du blog garantissent à la SNCF qu’ils disposent de tous les droits nécessaires à la publication et au partage des contenus (écrits, notes, vidéo, photographies, sons, …) qu’ils transmettent dans le cadre de ce forum de discussion.

A ce titre, la SNCF entend préciser qu’une fois les documents transmis sur son blog par les membres, elle pourra, sans contrepartie financière, les utiliser librement, notamment dans le cadre de ses publicités.

La responsabilité de la SNCF ne pourra, en aucun cas, être engagée par un tiers si le membre du blog ne possédait pas l’ensemble des droits liés aux contenus transmis et publiés.

3.2 : Droits de propriété intellectuelle de la SNCF

Toute utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation intégrale ou partielle des documents, images, photographies présents et transmis dans le cadre du blog qui n’a pas été préalablement autorisée par écrit par la SNCF est formellement interdite.

Une telle utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation non autorisée par quelque moyen que ce soit, constituerait une atteinte aux droits de la SNCF, civilement et pénalement sanctionnée par la loi.

Article 4 : Responsabilités

4.1 : Responsabilité des membres du blog

Le membre reconnaît explicitement et accepte que tout contenu transmis est de sa seule responsabilité.

Le membre devra garantir la SNCF et ses représentants de toute plainte ou réclamation qui pourrait être déposée suite aux éventuelles violations de la charte ou des droits de tiers.

4.2 : Responsabilité de la SNCF et de ses représentants

La SNCF et ses représentants ne pourront voir leur responsabilité recherchée vis-à-vis des membres ou des tiers pour les dommages qu’ils soient directs, indirects, spéciaux ou accidentels résultant de l’utilisation du blog ou, au contraire, de l’impossibilité de l’utiliser.

Article 5 : Droit de modération de la SNCF et sanctions

La SNCF, en qualité d’hébergeur, ne procède pas à des contrôles a priori des contenus adressés par les membres.

Elle décline donc toute responsabilité quant aux messages qui sont envoyés.

En revanche, elle se réserve le droit de suspendre l’accès d’un membre au blog, de retirer la diffusion de tout ou partie d’un message en cas de réclamation d’un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions de la présente charte.
Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

Article 6 : Données personnelles

Les données collectées sur ce blog (nom / pseudo et adresse mail valide) permettent d’effectuer un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité, d’une part, d’établir une relation entre les clients et/ou prospects de l’activité TER et la SNCF, et d’autre part de permettre au Responsable de Ligne de rentrer en contact, par mail, avec les contributeurs du blog afin de leur demander leur avis sur le fonctionnement de la ligne et de leur proposer d’éventuels RV dans l’une des gares de la dite ligne.

La SNCF – Direction Transport Public- Département de la Communication TER- est responsable du traitement.

Les mentions obligatoires sont précédées d’un astérisque. A défaut de réponse auxdites mentions, l’internaute ne pourra participer au blog.

Les destinataires de ces informations sont les services de communication et de marketing, ainsi que les services de sécurité de l’activité TER de la SNCF.

Les personnes s’inscrivant à ce blog peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression et d’opposition aux données les concernant, en s’adressant à :
Direction du Transport Public – Département Communication
209-211, rue de Bercy
75585 Paris Cedex 12

Elles peuvent, à tout moment, demander que leurs contributions à cet espace de discussions soient supprimées.

5 commentaires pour “Charte d’utilisation du blog”

  1. Fabrice

    Je prend journalierement le ter de 17h36 à OULLINS.
    Depuis les nouveaux horaires, le train est bondé et je voyage debout.
    L’utiLisation de 2 rames est il programmée afin que les voyageurs puissent voyager dans un confort normal?

    • Carine Borth

      Bonsoir,
      Sur cette ligne Lyon Perrache – Firminy, nous ne pouvons pas utiliser 2 rames pour une question de sécurité.
      Dans certaines gares les quais sont trop courts et il y a un risque pour la sécurité des voyageurs.
      La convention avec la région prévoit qu’un trajet de moins de 20min peut être effectué debout, cependant nous constatons que les personnes stationnent sur les plateformes alors que des places assises sont disponibles notamment sur le haut.
      Ma réponse ne donnant pas forcément une solution qui vous convienne sachez que je fais part de ces remontées à nos services afin de travailler sur une offre plus adaptée.

    • Utilisateur_TER

      Bonjour,

      L’offre adaptée est simple : la remise en place des « Petits GIVORS ». Ils sont indispensables pour que la ligne Perrache fonctionne sans soucis. C’est une évidence connue de tous les utilisateurs mais pas de la SNCF et de la Région.

  2. Fabrice42

    Je ne pense pas qu’il faille reporter la faute sur lés voyageurs. L’occasion pour moi de dire l’inconfort des nouvelles rames et des difficultés d’accès aux places en milieu de rames lorsque le train est bondé (sacs dans les allées…). Le trajet de personnes débouts n’est pas non plus acceptable pour leur sécurité pour des durées qui peuvent dépasser les 20 min. L’amenagEment des gares où l’augmentation des fréquences sont des solutions qui être mises en œuvre.

    • Carine Borth

      Bonsoir Fabrice,

      Je suis désolée si je suis mal exprimée et si mes écrits portaient la faute sur les voyageurs. Ce n’était pas du tout là ma pensée.
      Simplement, pour l’utiliser comme vous, je constate que les personnes stationnent sur les plateformes alors que des places assises sont disponibles, notamment sur le haut. Cependant, après la montée des voyageurs il est parfois difficile d’y accéder.
      Ce matériel offre un nombre de places plus important et c’est pour cela qu’il est aujourd’hui choisi pour effectuer des dessertes régionales.
      L’aménagement des gares et donc augmenter la longueur des quais impose de modifier les schémas techniques du réseau.
      Pour augmenter les fréquences, il nous faut avoir le matériel, le personnel et surtout le temps de trajet nécessaire pour aller d’un point A à un point B disponible. Ces études sont réalisées avec la Région.

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