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Le blog maligne-TER

Mont de Marsan – Bordeaux

plan de la ligne Mont de Marsan – Bordeaux

vendredi 07 juin 2013, 17:17

Le service minimum, qu’est-ce que c’est ?

par Dominique Maylin

La loi du 21 août 2007 ( lire ici)  sur le service minimum dans les transports s’adresse à tout transporteur en charge d’assurer un service public :  RATP , sociétés de bus urbains et le transport régional ferroviaire. Dans ce cadre,  dès lors que l’entité ne peut assurer les missions de service public telles que définies dans la grille du service en cours, il est nécessaire d’organiser un nouveau plan de transport et d’en informer l’usager .  Je ne suis pas juriste ,je vais essayer de vous donner des éléments de compréhension sur ce sujet au TER  Aquitaine avec mon langage. Cette question a été débattue avec des clients à bord du train Bordeaux Mont de Marsan de 17h30, mais tout le monde n’a pu profiter de cet échange.

Le cadre légal parle de  situation perturbée prévisible. C’est le cas pour :

– certains  travaux ;
– des incidents techniques, dès lors qu’un délai de trente-six heures s’est écoulé depuis leur survenance ;
– des aléas climatiques qui durent ou qui ont un impact durable …

– de tout événement dont l’existence a été portée à la connaissance de l’entreprise de transport par le représentant de l’Etat, l’autorité organisatrice de transport ou le gestionnaire de l’infrastructure depuis trente-six heures.

– et enfin du mouvement social communément appelé « grève ». C’est ce cas là que je vais développer ci-après .

SNCF se doit d’aviser le voyageur dès qu’il y a perturbation dans le but qu’il puisse anticiper son transport et l’organiser différemment soit par train soit par covoiturage ou autre. La desserte, les niveaux de service, les plages horaires et les fréquences sont définies par l’autorité organisatrice, soit le Conseil Régional Aquitaine. Les choix aujourd’hui sont définis par rapport aux abonnés dont vous faites partie.

1/constituer un programme de circulation :

Certains postes sont indispensables pour faire rouler un train de voyageurs. Ainsi, il faut un mécano ( agent de conduite) pour la conduite du matériel, un aiguilleur / agent de circulation pour gérer la circulation dans les gares et sur les lignes et donner le départ en toute sécurité, un contrôleur à bord.

Ces agents sont soumis à ce que l’on appelle la Déclaration Individuelle d’Intention de faire grève dès lors qu’ils auront décidé de participer au mouvement social. Cette annonce prévoit que l’agent « indispensable » au fonctionnement du service déclare 48h avant le début de son service ( et pas 48h avant le début du mouvement) . L’entreprise   se doit d’appliquer un service selon les ressources dont elle dispose.

Particularité : l’agent qui a déclaré vouloir faire grève peut aussi décider , à postériori, d’assurer son service ; il n’a pas obligation à faire part de son renoncement à l’entreprise.

Une fois la connaissance des possiblités du personnel disponible, il s’agit d’établir un Plan de Transport Adapté. A ce stade, la complexité est de rassembler de tous les services sur le terrain les données nécessaires à l’élaboration d’une proposition satisfaisante. Vous n’êtes pas , sans savoir qu’à SNCF beaucoup de métiers travaillent 7j/7j et en horaires décalés. L’agent en repos hebdomadaire ou en congé ne donnera peut-être pas sa réponse dans les délais où SNCF le souhaiterait. Bien que sa réponse soit dans les délais légaux, il demeure pour l’organisateur du plan de transport une partie « aléatoire » qui sera gérée ultérieurement . Quoiqu’il en soit , nous devrons toujours assurer un « service minimum qui sera décliné ligne par ligne.

Voilà pour l’organisation de l’élaboration du plan de transport. Vous comprenez que le délai de confection peut s »avérer très complexe.

2/nos engagements d’information vis à vis de nos clients.

J’ai spécifié plus haut, que le Conseil Régional d’Aquitaine a choisi d’assurer le service public pour nos « migrants du quotidien » .

Nous avons, de par la Convention qui lie le CRA et le TER une obligation d’information par tous les moyens de communication disponibles . Le voyageur devra pouvoir connaître le nouveau plan de transport 24h au plus tard avant le début de la perturbation. En plus du dispositif d’affichage en gare,

– le client abonné au service Ter FlashTrafic Abonnés recevra une alerte mail ou SMS

– le client pourra consulter le site internet TER Aquitaine

– l’établissement scolaire pourra recevoir un mail

– le client pourra trouver un encart presse ….

TER , très attentif aux difficultés qu’engendre de telles situations, va au-delà , parfois de ce que nous impose la Convention. Ainsi un mouvement de grève un lundi, TER donnera une information dès le vendredi , conscient que le dimanche ( délai des 24h) le voyageur ne souhaite certainement pas recevoir un mail ou un sms lui annoncant une pertubation le lendemain. De même, l’affichage en gare pourra, dans certains cas, être réalisé dès le vendredi, la samedi et le dimanche n’étant pas vos jours de prédilection pour fréquenter la gare.

Une explication complémentaire :  lorsque le jour J, ou le lendemain, vous voyez circuler un TER non prévu dans le plan de transport qui vous a été  communiqué en amont du mouvement social, rappelez-vous l’organisation des ressources. Nous pouvons voir sur son lieu de travail arriver un agent sur lequel nous n’avions pas compté soit parce que il abandonne son choix de faire grève, soit parce qu’il n’a pu se prononcer dans les délais. Du fait de la loi, il y a divergence entre la déclaration 48h avant son début de service et l’information voyageurs 24h avant le début du mouvement ; le périmètre n’est pas le même , mais nous l’acceptons ainsi.

C’est pourquoi,  TER peut  augmenter son offre de base en dernière minute,  mais sans pouvoir le communiquer par voie d’affichage puisqu’une fois établie, l’affiche papier sera mise en place dans toutes les gares et haltes concernées.

Une précision toutefois, même si l’affichage papier n’est pas réactualisé,  dès connaissance d’une modification , elle sera intégrée en ligne  dans le programme informatique et à disposition de la clientèle.

Vous trouverez les infos soit sur le site Internet du TER Aquitaine, soit sur l’application TER Mobile disponible sur smartphone ( logo « INFO TRAFIC » situé en haut à droite de votre smartphone ou bien directement après la recherche d’horaires au départ de votre gare)

3/proposition du plan de transport :

Pour finir, comme je vous le disais, le choix des circulations est étudié par ligne en fonction des ressources disponibles et nécessaires à la production du train. Les choix possibles :

– Maintien du service normal

– Mise en place du service minimum trains ou trains + bus

– Service bus uniquement

– Adaptation de la desserte ( arrêts supplémentaires…)

Je sais que je n’ai pas été exhaustive et qu’il y a beaucoup à dire. Aussi, si vous avez des questions, j’essaierai d’y répondre. En tout cas, j’espère que cela vous éclaire quelque peu sur notre organisation TER et sur ce que vous pouvez vivre.

Une dernière pré-info : un préavis de mouvement social a été déposé pour la journée du jeudi 13 juin.

Vous recevrez donc très prochainement des informations sur le sujet.