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Tende – Nice – Vintimille

plan de la ligne Tende – Nice – Vintimille

lundi 18 mars 2019, 14:59

A savoir Région-SNCF : un protocole d’accord pour un transport ferroviaire régional de qualité

par Laurence Moretti-Delamour

Renaud Muselier, président de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, et Guillaume Pepy, président de la SNCF, ont signé un protocole d’accord de la future convention d’exploitation des services TER de la Région pour la période 2019-2023.Ce protocole fixe les grandes priorités pour rétablir durablement et développer un service régional de transports ferroviaires de qualité.

Trois points de régularité ont été gagnés en 2018, et la SNCF s’engage à un effort important pour amener la régularité des trains de 82 % à 90 % d’ici 2020, et réduire le nombre de trains supprimés à moins de 1 % pour causes internes.

L’accord prévoit également des pénalités en cas de non-respect des horaires ou de non propreté des rames, un bonus-malus de 4 millions d’euros lié à la régularité et à l’information des voyageurs, et un système de moins-value par train supprimé.

Le protocole ouvre aussi la voie à nouvelle offre de transport participant à l’aménagement de l’ensemble du territoire régional. La Région et la SNCF ont ainsi souhaité inscrire l’offre TER au cœur du nouveau réseau ZOU ! pour constituer son armature principale, avec des avancées importantes, parmi lesquelles l’amélioration de l’offre avec notamment, dès 2019, 4 trains par heure en pointe sur les liaisons Cannes-Nice-Monaco, Marseille-Toulon, Marseille-Miramas,
et à partir de 2022 pour Marseille- Aix-en-Provence. Mais aussi l’acquisition de 5 nouveaux trains neufs Regiolis plus confortables et performants, et  l’accroissement des capacités des trains, et le maintien de l’ensemble des gares TER sur le territoire, ainsi que le renforcement de la coordination des TER avec les cars régionaux et les réseaux urbains.

L’impératif de sécurité

Les efforts consacrés depuis 2016 par la Région au triplement des effectifs de police ferroviaire ont donné des résultats encourageants, et seront maintenus pour garantir aux usagers des voyages en toute sérénité. Les équipes SNCF à bord des trains seront complétées sur les secteurs sensibles (Marseille-Aix et Grasse-Cannes-Nice et Nice-Breil) par des médiateurs. La lutte contre la fraude sera améliorée en combinant des équipes mobiles d’intervention pour des opérations de filtrage ou contrôles à bord, des équipes de lignes pour les contrôles sur les trains périurbains, la présence systématique d’un contrôleur sur les trajets longues distance et l’équipement de 10 nouvelles gares en dispositifs de contrôle automatique des billets.

Vers une ouverture à la concurrence ?

La Région et la SNCF se sont entendues sur une trajectoire financière passant de 276,75 millions d’euros de contribution régionale en fonctionnement en 2019, à 255 millions (en euros constants) en 2023, soit une baisse de 22 millions sur 5 ans tout en maintenant la qualité de service.
Parallèlement, la Région prendra à sa charge une part d’investissement de 104 millions sur la durée de la convention. La convention offrira un cadre contractuel stable permettant de préparer l’ouverture à la concurrence prévue par la loi des services publics TER. La procédure pourra être lancée en 2020, pour la conclusion des premiers contrats en 2021 et le commencement des nouveaux services ferroviaires fin 2022.

Je me félicite de l’accord que nous avons trouvé avec la SNCF après plusieurs mois de négociation, a résumé Renaud Muselier. Il ouvre la voie à un service de qualité pour les usagers au juste prix pour la Région. La SNCF a en effet pris des engagements forts qui seront soumis à des mécanismes financiers incitatifs sur des objectifs ambitieux de résultats. Nous sommes désormais sur une trajectoire financière maîtrisée qui verra la contribution de la Région baisser significativement alors que nous développons l’offre.

 

Une satisfaction partagée par Guillaume Pépy :

Nous prenons des engagements forts et ambitieux au service d’une Région Sud stratégique pour le ferroviaire. Cet accord a un seul objectif, délivrer un meilleur service aux voyageurs, tout en maîtrisant les coûts de production et donc la contribution de la Région. Il traduit la volonté de la SNCF de poursuivre l’amélioration du service ferroviaire aux 100 000 clients quotidiens de la Région Sud. Nous serons bien évidemment candidat aux appels d’offres qui seront lancés par la Région, pas pour y participer, mais pour les gagner!

 

La procédure de mise en concurrence pourra être lancée en 2020, pour la conclusion des premiers contrats en 2021 et le commencement des nouveaux services ferroviaires fin 2022.