Réponses à vos questions sur les nouvelles règles de régularisations

Cette semaine je vous ai présenté les nouvelles règles de régularisations. Je vous propose aujourd'hui de répondre à vos questions.

Ludivine Mantin

Ludivine Mantin

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Je vais essayer dans ce nouvel article de répondre aux différentes questions posées sur les nouvelles règles de régularisations. C’est un sujet qui passionne, je le comprend tout à fait, je vous remercie d’ailleurs pour vos commentaires et remarques.

Cette action va t elle vraiment être dissuasive ?

La mise en place de ces nouvelles règles a pour but d’être dissuasive, car les règles sont + claires et + équitables : un voyageur qui n’est pas en règle paiera systématiquement + cher qu’un voyageur en règle qui a acheté son billet. Payer 1 billet + cher à bord est une pratique courante chez la majorité des transporteurs urbains.

Que deviennent les procès verbaux ?

Ils doivent être réglés dans les 2 mois au guichet ou sur internet sinon cela part au trésor public. Les PV sont réglés directement par le voyageur. S’ils ne le sont pas dans les 2 mois, comme ailleurs, c’est le trésor public qui se charge du recouvrement. Nous mesurons le taux de recouvrement mais les chiffres sont strictement confidentiels nous ne pouvons pas les communiquer.

C’est encore le voyageur en règles qui paie pour les autres. Le voyageur avec un billet qui voyage ponctuellement et qui n’est pas habitué à toutes ces contraintes, si il oublie, et qu’il pense être en règles, la aussi il paie le prix fort.

Le voyageur en règle ne sera pas régularisé.

Avec la loi Savary, le client doit monter à bord muni de son titre de transport, même pour être présent sur les quais d’ailleurs, c’est une obligation. Le client qui a pris un billet mais qui ne correspond pas car il n’a pas le bon tarif par exemple peut par la suite porter réclamation s’il estime que l’erreur sur son billet n’est pas de son fait.

Que se passe-t-il quand un voyageur de bonne volonté et na que sa carte bleue et ce jour là, l’appareil du contrôleur ne fonctionne pas ?

Il existe des nouveaux appareils de contrôle qui vont palier à ce genre de dysfonctionnement. Si cela arrive quand même un PV sera dressé et il sera notifié sur le PV que l’appareil était en panne (un geste commercial sera fait, le voyageur n’en sera pas lésé).

Je comprends la volonté de réduire la fraude, et croyez bien que je la partage, je souhaite juste m’assurer que ceux sont les fraudeurs qui seront réellement sous le joug de ces règles drastiques. L’expérience malheureusement m’incite à penser le contraire….

Ces nouvelles règles n’impacteront pas les voyageurs en règle et elles seront appliqués par les agents de manière équitable. De plus, nous allons déployer une communication importante (affiches dans tous les TER, dans les gares…) de sorte à ce que les clients soient tous informés des nouvelles règles en amont.

Un autre point important, le billet n’est valable qu’une seule journée. Alors, est-ce vraiment dramatique un billet non composte, puisqu’il ne pourras pas être réutilisés le lendemain.

Oui tout à fait, les clients sont invités à composter leur billet un jour mais s’ils se font contrôler ils ne seront pas régularisés. Il leur sera juste rappelé de le composter. La tolérance est liée au peu d’intérêt à réutiliser le même billet pour un même trajet dans la même journée.

En revanche, il y a des régions qui ne l’entendent pas de cette oreille et qui régularisent en cas de billet 1 jour non composté (comme Bourgogne F C), et il reste des billets 7 jours donc il vaut mieux ne pas perdre l’habitude de composter.

Le cas de fraude est le manque de billet
Pouvez-vous préciser les cas?
A savoir est ce que vous comptez une personne qui a un billet non adapté au trajet. Je m’explique, avec certains billets on doit prendre un train précis, sinon il faut aller au guichet l’échanger pour pouvoir prendre un autre train.

Il faudra absolument le changer sinon vous devez payer le billet avec le barème appliqué à bord.

Un autre exemple sur un trajet ter, au guichet il m’a été proposé de ne pas indiquer de numéro de train, mais un horaire. A savoir avant l’heure indiquée je ne dois pas faire le trajet et après l’heure indiquée je peux prendre n’importe quel train. Que se passe-t-il si je prend le train avant l’heure indiquée avec un billet composte ?
Dans quelle catégorie se situe ces cas ? Est-ce considéré comme de la fraude d’avoir un billet composte pour un mauvais train ?
Quelles sont les sanctions ?
Est ce possible de faire preuve d’indulgence ?

Si l’horaire est indiqué à titre indicatif, vous pouvez prendre un autre train sur la période de validité. Par contre si vous avez un tarif particulier lié au train emprunté, il faudra le modifier.

Quelle est la feuille de route pour 2019 ?

Les contrôles vont continuer à bord, à l’accès au train et en sortie de gare. Une enquête fraude sera réalisée en octobre auprès des clients. Elle nous permettra de voir si nos actions ont permis de réduire la fraude à bord.

 

10 commentaires pour “Réponses à vos questions sur les nouvelles règles de régularisations”

  1. VoyageurInformé

    Bonsoir Ludivine
    Merci pour le temps passé à répondre aux questions
    Les réponses apportées clarifient les points soulevés
    Merci

  2. Cede

    Bonjour Ludivine,

    Merci pour ces différents articles sur la lutte contre, heu qui déjà? Les fraudeurs ?
    Oui, mais, c’est toujours la même chose. On change les règles existantes plutôt que les appliquer car c’est toujours plus facile.

    Quand vous allez à la boulangerie… Pas d’argent, pas de pain (vous savez, le fameux pas de bras…)
    Pas besoin de multiplier les règles !!!

    Là, parce que des gens savants ont fait des calculs savants, il a été déterminé que c’était plus simple de bidouiller les règles que d’appliquer la règle très simple : contrôle systématique à bord.

    Sans doute ai-je un esprit trop simple, mais c’est la certitude d’être contrôlé qui fait diminuer la fraude, pas des règles venues de Paris, inventées par des gens qui ne semblent pas prendre le train régional très souvent.
    5 contrôles en janvier…
    3 contrôles en février…
    Jamais de contrôle en entrée ou sortie de gare.
    C’est ça la situation.

    D’ailleurs, chez OUIGO, INOUI, THALYS, EUROSTAR (d’autres transporteurs aussi…) c’est la règle majoritaire : contrôle avant la montée.

    Cédric

    • Caraf

      Bonjour,
      Tout à fait d’accord avec vous Cédric ! Je rajouterais une autre solution celle de mettre des portiques comme pour les TGV…. on va nous dire que ça coûte encore trop cher mais au vu du nombre de fraudeurs qui ne payent pas leurs amendes depuis des années peut être que ça vaut le coup de réfléchir au sujet….et également le fait que bon nombre de CDB ne contrôlent jamais le train, je ne leur demande pas de contrôler tout un train mais quelques voitures ça serait déjà pas mal….

  3. PierreB.

    En Suisse, sur la plupart des trains régionaux, il n’y a pas de contrôleurs mais des équipes volantes, qui interviennent de façon aléatoire, à l’image de ce qui se fait dans les RER en Île-de-France.
    En réalité on est assez fréquemment contrôlé en Suisse, en tout cas beaucoup plus que dans les RER et trains de banlieue franciliens.
    En 2014 j’avais pris le RER genevois entre Coppet et Genève-Cornavin et j’ai ainsi été contrôlé par une équipe volante aussi bien à l’aller qu’au retour, pourtant sur un trajet très court. Je me souviens qu’une jeune fille n’était pas en règle car elle avait oublié son abonnement chez elle et elle avait dû payer, immédiatement, une amende de 100 Francs suisses, soit environ 90 €.
    Le taux de fraude moyen oscille entre 2 et 3 %.
    Au nord de Genève, sur la ligne privée secondaire du Nyon – St Cergue – La Cure, le directeur avait décidé de maintenir des contrôleurs dans tous les trains. Résultat c’est la ligne helvète où il y a le moins de fraude puisque le taux de fraude n’excède pas 0,5 %…
    Sinon sur les trains rapides et express, la règle est le contrôle systématique avec, sauf en cas d’arrêts très rapprochés genre Vevey et Montreux, passage du contrôleur entre chaque gare afin de n’oublier personne.

  4. Monteno

    Bonjour,
    Je vous relate une scène vécue ce matin pour étayer les propos de bon nombre d’entre nous sur le fait que les contrôleurs devraient déjà faire leur métier avant de « pondre » les mesures évoquées dans ce post :
    Dans le 14032, ce mercredi 27 février, une personne se signale au controleur dès les aubrais pour dire qu’il n’a pas pu acheter son billet et qu’il souhaite en acheter un auprès du controleur. Ce dernier lui dit OK. Le voyageur suit le controleur qui se retourne et lui répond d’un ton sec : « asseyez-vous.. je reviens vers vous ensuite ! »…. et bien devinez quoi…. il n’est jamais revenu… Le voyageur a pu donc voyager gratos bien que demandant à payer un billet….
    Cette scène est habituelle et agace fortement les autres voyageurs du wagon qui eux ont payé leur titre de transport… les controles actuellement sont denrées rares…
    Alors Ludivine, que faire ? Que les contrôleurs fassent enfin leur boulot ! Pour finir en beauté sur ce trajet, on arrive à Austerlitz sans aucune annonce du cdb…extinction de voix je suppose… bref, merci de remobiliser les chefs d’équipe des cdb pour au moins que les opérations de base soient effectuées !

    • Ludivine Mantin Ludivine Mantin

      Bonjour Monteno, oui je trouve cela embêtant en effet. Je vais remonter cette information pour voir ce qui s’est passé.

  5. Bc29

    Ce matin aussi : annonce dans le train afin de se présenter au contrôleur avant opération de contrôle. Bien par contre comment fait le voyageur qui souhaite régulariser sa situation. Il va chercher le contrôleur….car quelques minutes plus tard on voit apparaître 2 contrôleurs commençant les opérations… ??????? .

    • Ludivine Mantin Ludivine Mantin

      Bonjour Bc29, je vais me renseigner, vous étiez dans quel train ? Vous n’avez pas vu le contrôleur effectuer sa ronde ?

  6. Bc29

    Lundi soir a l’arrivée du train de paris sur Orléans contrôle général sur les quais .. au moins 20 contrôleurs.. ah ils sont tous là donc sur Orléans.

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